Que ce soit pour programmer son trajet ou texter, faire usage de son cellulaire au volant d’un véhicule en marche est strictement interdit par la loi, au Québec. Or, il n’est pas rare de voir des policiers ou policières utiliser leur téléphone en pleine conduite de leur autopatrouille. La Sûreté du Québec (SQ) a voulu mettre les choses au clair. Spoiler alert : ils et elles en ont le droit.
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Bien que ce soit interdit depuis 2008 et strictement encadré depuis 2018, nombreuses sont les personnes qui utilisent leur petit bidule électronique en conduisant leur voiture.
Sur son compte TikTok, la SQ a publié, dans les dernières semaines, une courte vidéo qui explique pourquoi il est possible que tu croises des policiers ou des policières en train d’utiliser leur téléphone en pleine conduite.
« On va mettre quelque chose au clair. Vous pouvez arrêter de nous prendre en photo et de nous filmer, parce que dans le cadre de nos fonctions, les policiers, les pompiers et les ambulanciers ont le droit d’utiliser l’appareil cellulaire au volant d’un véhicule, et c’est la même exemption qui s’applique pour les terminaux véhiculaires », explique d’emblée le sergent Frédéric Deshaies, porte-parole de la SQ.
Il rappelle qu’il n’y a « absolument rien de nouveau là-dedans », puisque les corps de police échangent de l’information au volant de leur véhicule depuis 1946, avec l’arrivée des radioémetteurs.
« Aujourd’hui, l’appareil cellulaire, ça a bonifié nos systèmes de communication », ajoute le sergent Deshaies.
Le porte-parole note également qu’il existe certains types d’appels pour lesquels la police ne souhaite pas que l’information circule trop ou soit entendue par trop de monde, notamment lors d’interventions en lien avec des enfants, des agressions sexuelles ou l’annonce d’un ou de plusieurs décès.
Le sergent Deshaies le concède : il peut y avoir des agent.e.s de la paix qui utilisent leur appareil à des fins personnelles.
« Vous avez parfaitement raison […] mais comme dans tout milieu de travail, si un employé ne respecte pas les règles qui sont en place, il s’expose à des conséquences. C’est la même affaire pour nous », conclut-il.
Ce que dit la loi
Au Québec, la loi ne laisse aucune place à l’interprétation : utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif au volant, c’est interdit, peu importe que tu sois en mouvement ou à l’arrêt dans le trafic. Juste le fait de tenir ton téléphone en main — ou même de le coincer entre ton épaule et ton menton — suffit à te mettre dans l’illégalité.
Quelques exceptions s’appliquent, comme composer le 911 ou présenter une preuve de paiement. Ton écran GPS est permis, mais seulement s’il est bien fixé et affiche des infos utiles à la conduite.
Et si tu te fais pogner? Prépare-toi à payer entre 300 $ et 600 $ d’amende, à récolter 5 points d’inaptitude et, en cas de récidive, à perdre ton permis jusqu’à 30 jours, selon la Société de l’assurance automobile du Québec.
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